Pour les préparations de chanvre contenant du THC, le médecin traitant doit remettre au patient une ordonnance de stupéfiants. À partir du 1er août 2022, il ne sera plus nécessaire de demander une autorisation à l’OFSP, comme c’était le cas auparavant. Toutefois, dans le cadre d’une enquête sur l’accompagnement thérapeutique, les médecins sont tenus de transmettre à l’OFSP les données relatives aux traitements prescrits via un système de déclaration numérique(www.gate.bag.admin.ch/mecanna).
Pour les préparations contenant uniquement du CBD (sans THC), une ordonnance normale suffit.
Il convient de noter que les préparations à base de chanvre en vente libre ne sont pas considérées comme des médicaments et ne peuvent donc pas être délivrées sur ordonnance. Ces produits ne sont soumis à aucune exigence en matière d’assurance qualité ou de contenu minimum, ce qui ne permet pas actuellement leur utilisation médicale.
La prescription de stupéfiants doit indiquer :
- le nom, l’adresse, la signature et le cachet du médecin prescripteur ;
- le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse du patient ;
- la date de délivrance de l’ordonnance ;
- la désignation du médicament contenant des substances réglementées, sa forme pharmaceutique et son dosage (voir l’exemple de texte ci-dessous) ;
- la quantité ;
- le mode d’emploi.
L’ordonnance est valable un mois. La quantité de stupéfiants prescrite ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire pour un mois de traitement.
Exemple de texte :
- 1 paquet original d’huile de cannabis 10 mg THC / 20 mg CBD/ ml, 10 ml, dosage 3-3-3 gouttes p.o. (emballage original).
- Si le traitement est bien avancé, prescrire plusieurs emballages originaux (dans la quantité nécessaire pour 3 mois) et ajouter la mention « valable 3 mois ».
Pour plus d’informations sur la procédure de prescription et le système de déclaration numérique, voir: Office fédéral de la santé publique (OFSP), “Médicaments à base de cannabis : système de déclaration”.
PROCÉDURE DE PRESCRIPTION
